Accélérez la rénovation de votre éclairage public à nos côtés !
Optez pour des solutions Technilum, éligibles au Fonds Vert, résolument à faible impact environnemental, et réalisez de substantielles économies d’énergie tout en bénéficiant d’une aide financière. En bref,
- Sont éligibles le remplacement des luminaires ainsi que les supports (lampadaires complets) techniquement (et esthétiquement trop souvent 😉) datés !
- Pour toutes les tailles de communes.
- De 20 à 80% de subvention.
- Cumulable avec les opérations « Cœur de ville » ou « Petites Villes de Demain ».
- Nos équipes vous accompagnent dans toutes les étapes de vos projets !
Pourquoi rénover mon éclairage public ?
Infos pratiques
Quels projets sont éligibles ?
Eligibles au Fonds Vert, nos solutions sont basse consommation, dimmables et programmables ! Eclairez mieux grâce mobilier d’éclairage Technilum 100% français, pérenne et design. Solutions Prêt-à-Poser, totalement sur-mesure ou intelligentes, nous vous accompagnons dans la définition et la réalisation de vos projets, de l’idée à la fabrication en passant par la conception.
Les projets doivent répondre à certains critères contribuant à la protection de la biodiversité, la réduction de la pollution lumineuse (trame noire) et la sobriété énergétique.
Comment déposer mon dossier ?
Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis la plateforme Aides-territoires.
Au-delà de la description du projet, le dossier de candidature doit être impérativement constitué :
- 1. Du formulaire de présentation du projet, à remplir en ligne sur Démarches simplifiées, complété par des documents listés dans le formulaire
- 2. D’une lettre d’engagement sur l’honneur signée par la personne habilitée à engager le porteur du projet selon le modèle à télécharger dans le formulaire en ligne, à signer puis à joindre au format pdf. Si des partenaires sont associés au projet, le porteur de projet devra apporter la preuve qu’il représente valablement les autres partenaires dans cette démarche
- 3. Du relevé d’identité bancaire du porteur de projet au format pdf
- 4. Pour tout porteur de projet dont la subvention est soumise au décret du 25 juin 2018, un tableau indiquant les subventions et les aides publiques, de toute nature, directes et indirectes, attribuées par des personnes publiques perçues par la structure porteuse du projet, conformément au modèle de l’arrêté du 2 août 2019.
A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être demandés durant toute la phase d’instruction du dossier.
La notification de subvention ou la décision de rejet sera communiquée aux porteurs de projet.
Jusqu’à quand je peux bénéficier du programme Fonds Vert ?
La date butoir pour déposer un dossier et prétendre à l’aide du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires est le 31 décembre 2023. Cela ne concerne que le dépôt du dossier. Les projets peuvent débuter à posteriori.
Alors pour s’engager à rénover c’est en 2023 ! Pour réaliser les projets, c’est (presque) quand vous voulez ! Mais pour la planète c’est au plus tôt !
